- taxe d'enregistrement
- регистрационная пошлина
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d'assurance — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance (TPA) — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… … Wikipédia en Français
Taxe de publicité foncière — En France, les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues sont perçues à l occasion d une vente immobilière. Elles sont… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Enregistrement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Enregistrement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L enregistrement est une formalité… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… … Wikipédia en Français
enregistrement — (an re ji stre man, ou, suivant quelques uns, an re ji tre man) s. m. 1° Action d enregistrer. L enregistrement des actes publics. Bureau, droit d enregistrement. Taxe qui se perçoit sur l enregistrement des actes. Terme d administration … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français